Le 8 juillet dernier, le Sénat adoptait la nouvelle version de la loi HADOPI, le 15 septembre, c’était au tour de l’Assemblée Nationale de la voter solennellement, et hier, c’est la Commission mixte paritaire qui a retenu dans son intégralité le texte de loi. Cette commission est un mix de sept sénateurs et de sept députés, chargés de s’accorder sur une version commune du texte, contentant les deux chambres. Mais ce n’est pas fini pour autant, car avant d’être adoptée définitivement par le Parlement, le texte va devoir être re-voté par le Sénat et par l’Assemblée… Tout en sachant que le rendez-vous est déjà pris avec les sages du Conseil Constitutionnel, qui, pour rappel, avaient déjà lourdement censuré le texte initial. Est-ce que ces nouvelles modifications seront désormais acceptables et appliquables ? Suite à la prochaine échéance !