C’est fait ! 285 voix contre 255, voilà le résultat du vote solennel de cet après-midi. Comme on pouvait l’imaginer, l’UMP et une majorité du Nouveau Centre ont voté pour, tandis que ce qu’il reste de l’opposition a réaffirmé son désaccord.Ce nouveau texte de loi prévoit donc la suspension de l’accès Internet pour les fraudeurs récidivistes mais ne comble pas entièrement les défauts qui lui avait déjà value une censure devant le Conseil Constitutionnel… Ce même conseil auprès duquel les députés PS ont déjà annoncé qu’ils auraient recours. Alors ? Bis repetita ? Beaucoup de bruit pour rien ? Toujours est-il qu’en coulisse ça s’active entre Licence Globale et Mécénat Global pour trouver des solutions disons « à l’amiable» …

Petit rappel des mesures prévues par cette nouvelle loi :

Riposte graduée : Un email puis une lettre recommandée avant coupure ! On y va en douceur…

Procédure simplifiée : Un juge unique et une procédure accélérée pour coller les sanctions adéquates

Sanction pour négligence : Même si c’est pas toi, ben t’avais qu’à faire gaffe et mettre un anti-téléchargeur ! (ça existe ?) parceque là t’es complice d’un pirate !

Double peine : Si tu te fait couper la ligne chez Free essaye même pas de partir chez Neuf, c’est mort ! 3750 e d’amendes !

Bon je vous la fait rapide c’est vrai, mais ça fait des mois qu’on parle de ça alors…