Les Sages du Conseil Constitutionnel ont validé l’essentiel du volet sanction inscrit au projet Hadopi 2. Vous êtes donc maintenant fixés sur ce que vous encourrez, un an de suspension d’accès internet, 300 000 euros d’amende et… 3 ans  de prison ! Bim ! Et tout ça en passant simplement devant un juge unique, sans audience,  ni débat contradictoire (c’est aussi ça l’effet procédure simplifiée !) La quasi totalité des accusations d’anti-constitutionnalité formulées par la gauche n’ont pas été retenues, hormis la question des dommages et intérêts qui a été recalée…  Bref, l’aventure continue, le brouhaha national, pour en arriver finalement à réduire les sanctions sur ce type de cas que prévoyait déjà une certaine loi sur la contrefaçon… Surtout que cela ne règle en rien la question de la rémunération des artistes, mais c’est vrai, ils ne sont pas concernés, heu… C’était quoi l’origine du projet déjà ? Mais ce n’est rien, le chef de l’état se réjouit de cette décision, on est au top maintenant, et ça le fait vibrer alors la loi devrait être promulguée bientôt ! Les premiers à se faire juger devront obligatoirement nous contacter !