Les Sages du Conseil Constitutionnel ont validé l’essentiel du volet sanction inscrit au projet Hadopi 2. Vous êtes donc maintenant fixés sur ce que vous encourrez, un an de suspension d’accès internet, 300 000 euros d’amende et… 3 ans  de prison ! Bim ! Et tout ça en passant simplement devant un juge unique, sans audience,  ni débat contradictoire (c’est aussi ça l’effet procédure simplifiée !) La quasi totalité des accusations d’anti-constitutionnalité formulées par la gauche n’ont pas été retenues, hormis la question des dommages et intérêts qui a été recalée…