Les Sages du Conseil Constitutionnel ont validé l’essentiel du volet sanction inscrit au projet Hadopi 2. Vous êtes donc maintenant fixés sur ce que vous encourrez, un an de suspension d’accès internet, 300 000 euros d’amende et… 3 ans  de prison ! Bim ! Et tout ça en passant simplement devant un juge unique, sans audience,  ni débat contradictoire (c’est aussi ça l’effet procédure simplifiée !) La quasi totalité des accusations d’anti-constitutionnalité formulées par la gauche n’ont pas été retenues, hormis la question des dommages et intérêts qui a été recalée…

Le 8 juillet dernier, le Sénat adoptait la nouvelle version de la loi HADOPI, le 15 septembre, c’était au tour de l’Assemblée Nationale de la voter solennellement, et hier, c’est la Commission mixte paritaire qui a retenu dans son intégralité le texte de loi. Cette commission est un mix de sept sénateurs et de sept députés, chargés de s’accorder sur une version commune du texte, contentant les deux chambres.

C’est fait ! 285 voix contre 255, voilà le résultat du vote solennel de cet après-midi. Comme on pouvait l’imaginer, l’UMP et une majorité du Nouveau Centre ont voté pour, tandis que ce qu’il reste de l’opposition a réaffirmé son désaccord.